MENTIONS LÉGALES
Le site internet https://geodes.cnes.fr, appelé « site internet de GEODES », est un projet mis en œuvre par le Centre National d’Études Spatiales (CNES).
Directeur de publication : Philippe Baptiste, Président Directeur Général
Responsable éditorial : François Jocteur-Monrozier Sous-directeur adjoint Missions, Données Observation de la Terre et Applications Aval
Content Management System : WordPress
Hébergeur et conception technique et graphique : Service de données de l’Observatoire Midi-Pyrénées (OMP-UAR831 / SEDOO) – 14, avenue Edouard Belin
31400 Toulouse France
Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire : https://geodes.cnes.fr/support/contact-support/
L’accès et l’utilisation du site Internet de GEODES sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet de GGEODES, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).
Le site Internet de Geo Data Hub diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité du CNES.
1. Responsabilité
Toutes les données, et plus généralement le contenu du site Internet de GEODES sont la propriété du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer. Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.
Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet de GEODES sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site Internet de GEODES se font sous la responsabilité de l’utilisateur.
En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet de GEODES ou des sites Internet qui lui sont liés, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet de GEODES, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).
Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein de son site Internet, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.
Le CNES ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès à son site Internet.
Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies. L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.
L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet de GEODES. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.
L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet de GEODES à des fins illicites ou prohibées.
2. Droits de propriété intellectuelle
Excepté pour les données et informations issues du programme Copernicus (voir licence Copernicus Meetings – Licence and copyright), tous droits de propriété intellectuelle liés au site Internet de GEODES, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site Internet de GEODES ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.
3. Droits accordés
Le CNES accorde à l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de son site Internet. Tout autre droit est expressément exclu.
En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site Internet de GEODES et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative.
Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait du site Internet de GEODES. Informations protégées – Tous droits réservés © CNES ».
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le CNES est soucieux de la protection de vos données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec les réglementations européennes et française qui lui sont applicables.
Lorsque le CNES collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations, de recueil de consentement (case à cocher) ou de renvoi à la présente Politique.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement de l’utilisateur. Une fois votre consentement donné, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
1. Définition
La notion de « données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, email, adresse postale ou IP…).
Par principe, le CNES s’interdit de collecter et de traiter toutes les données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données concernant votre orientation sexuelle.
2. Quelles sont les données collectées sur notre site et pour quelle finalité ?
Deux types de données sont collectées sur le site Internet du de GEODES :
Les données transmises directement par les personnes concernées : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact, de demande d’information ou d’inscription au catologue de données de GEODES ou bien par contact direct par email. Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, pays, organisation, activité et utilisation. A défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.
Les données collectées indirectement via des traceurs : une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies ci-après.
Le CNES conserve ces données conformément aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. C’est-à-dire 1 an pour les données de contact.
3. Quels sont les objectifs principaux de l’utilisation des données personnelles ?
Sur le site Internent de GEODES, ces données personnelles sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande.
Pour l’espace Catalogue de données GEODES,les données sont collectées afin de permettre de mieux connaître la typologie et besoins des utilisateurs des données spatiales.
Ces traitements ne font l’objet d’aucune décision automatisée ou de profilage.
4. Les durées de conservation
Le CNES conserve ces données conformément aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. C’est-à-dire 1 an pour les données de contact.
5. Les destinataires
Les destinataires des données sont les services internes CNES et notre prestataire de site web.
6. Sécurité des données
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel du CNES dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
La CNES a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données ont soumises à un devoir de confidentialité.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
7. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :
Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous serez informés, le cas échéant, des conséquences de ce retrait.
Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par Le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou le consentement de la personne, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le CNES y fasse obstacle.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres.
Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.
Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : l-cnil@cnes.fr
Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité être demandée afin de nous assurer de votre identité.
Le CNES répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Le site Internet de GEODES peut utiliser des « cookies », c’est-à-dire des petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.
2. Quels types de cookies utilisons-nous ?
Notre site utilise Matomo Piwik pour nous aider à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site en fournissant le nombre de visiteurs et d’autres caractéristiques. Ceci nous aide à adapter et améliorer le site. Matomo place des cookies sur le terminal que vous utilisez pour une durée de 13 mois maximum. Matomo récolte également les données suivantes et les transmet uniquement au CNES ainsi qu’à notre service d’hébergement Sedoo/Observatoire Midi-Pyrénées : adresse IP anonymisée (format 192.168.xxx.xxx) et localisation de l’utilisateur. Ces données individuelles sont stockées pendant 1 an.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs :
Les cookies techniques suivants sont également présents sur notre site web. Ils permettent d’enregistrer vos préférences.
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| Matomo Piwik | Pour analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site | 13 mois maximum |
Les Internautes qui ne souhaitent pas recevoir les cookies peuvent configurer leur navigateur afin d’obtenir un avertissement lors de chaque envoi de cookies, refuser les cookies de certains sites Web ou supprimer les cookies de leur navigateur.
Le/la responsable des traitements s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données (RGPD). Conformément à la règlementation RGPD, vous pouvez à tout moment accéder à l’ensemble des données vous concernant dont nous disposons, les modifier ou les supprimer via l’interface utilisateur.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de données personnelles par le site de GEODES, vous pouvez nous contacter par courriel : l-cnil@cnes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.